*Ces conditions entrent en vigueur le 31 mars 2020.

Article 1 Champ d’application

  1. Le contrat d’hébergement et les accords connexes conclus par Nishijin Fujita (ci-après dénommé « l’auberge ») avec ses clients sont conformes aux dispositions des présentes conditions générales, et toutes questions non stipulées dans les présentes conditions générales sont conformes aux lois et réglementations locales ou aux coutumes généralement établies.
  2. Nonobstant le paragraphe précédent, si l’auberge convient d’un arrangement spécial qui n’est pas en conflit avec une loi ou une coutume, l’arrangement spécial prévaudra.

Article 2 Demande de contrat d’hébergement

  1. Toute personne souhaitant demander un contrat d’hébergement à l’auberge est priée de fournir les informations suivantes à l’auberge.
    1. Nom
    2. Date du séjour et heure d’arrivée prévue
    3. Tarif de la chambre (en principe, sur la base du tarif de base de la chambre figurant dans l’annexe 1)
    4. Autres questions jugées nécessaires par l’auberge ou les organes gouvernementaux.
  2. Si le client demande pendant son séjour de prolonger celui-ci au-delà de la période de séjour spécifiée au point 2 du paragraphe précédent, l’auberge traitera cette demande comme une nouvelle demande de contrat de séjour au moment où celle-ci est faite.

Article 3 Formation du contrat d’hébergement

  1. Le contrat d’hébergement est conclu lorsque l’auberge accepte la demande décrite dans l’article précédent. Cette disposition ne s’applique pas si l’auberge prouve qu’elle n’a pas donné son accord.
  2. Lorsque le contrat d’hébergement est conclu conformément aux dispositions du paragraphe précédent, des frais de dossier déterminés par l’auberge, qui sont limités au tarif de base de l’hébergement, doivent être payés à la date désignée par l’auberge.
  3. Un acompte sera d’abord appliqué au tarif final de la chambre dû par le client et, dans le cas où les dispositions des articles 6 et 18 s’appliquent, l’acompte sera appliqué dans l’ordre des frais de pénalité, suivi de l’indemnisation, et tout montant restant sera restitué au moment du paiement des frais conformément à l’article 12.
  4. Si les frais de dossier visés au paragraphe 2 ne sont pas payés à la date indiquée par l’auberge conformément aux dispositions dudit paragraphe, le contrat d’hébergement prend fin. Cette disposition ne s’applique que si l’auberge en a informé le client lors de la fixation de la date de paiement des frais de dossier.

Article 4 Accord particulier ne prévoyant pas le paiement de frais de dossier

  1. Nonobstant les dispositions du paragraphe 2 de l’article précédent, l’auberge peut accepter un accord spécial qui n’exige pas le paiement des frais de dossier prévus au paragraphe précédent après la conclusion du contrat.
  2. Dans le cas où l’auberge ne demande pas le paiement des frais de dossier comme spécifié au paragraphe 2 de l’article précédent ou ne précise pas la date de paiement desdits frais de dossier, l’auberge considérera la demande comme ayant respecté les dispositions spéciales du paragraphe précédent.

Article 5 Refus de conclure un contrat d’hébergement

L’auberge peut refuser de conclure un contrat d’hébergement dans les cas suivants :

  1. Lorsque la demande d’hébergement n’est pas conforme aux présentes conditions générales ;
  2. Lorsqu’il est impossible de fournir une chambre en raison d’une occupation complète ;
  3. Lorsqu’il est reconnu que la personne qui demande l’hébergement est susceptible d’avoir un comportement contraire aux dispositions législatives et réglementaires, à l’ordre public ou aux bonnes mœurs dans le cadre de l’hébergement ;
  4. Lorsqu’il est reconnu que la personne qui demande l’hébergement relève de l’un des points a. à c. suivants :
    • a. La personne est membre d’un Boryokudan (groupe criminel organisé) tel que défini à l’article 2, paragraphe 2, de la loi sur la prévention des actes injustifiables commis par des groupes criminels organisés (loi japonaise), membre de ceux définis à l’article 2, point 6, de la même loi, membre d’un groupe criminel quasi-organisé ou est liée à des groupes criminels organisés, et d’autres forces antisociales ; ou
    • b. La personne est membre d’une société dont les activités commerciales sont contrôlées par les Boryokudan ou des membres d’un Boryokudan ou d’autres organisations similaires ; ou
    • c. La personne est membre d’une société qui emploie des membres d’un Boryokudan.
  5. Lorsque le demandeur d’hébergement utilise un langage ou adopte un comportement qui cause des désagréments importants aux résidents du quartier.
  6. Lorsqu’il est clairement reconnu que le demandeur d’hébergement est atteint d’une maladie contagieuse.
  7. Lorsqu’une demande déraisonnable, éventuellement accompagnée de violence ou d’un comportement menaçant, est formulée en rapport avec l’hébergement.
  8. Lorsque l’hébergement n’est pas possible en raison de catastrophes naturelles, de pannes d’installations ou d’autres circonstances inévitables.
  9. Autres cas relevant des situations stipulées à l’article 5 de l’ordonnance préfectorale de Kyoto de la Loi sur l’Hôtellerie.

Article 6 Droit de résiliation du client

  1. Le client peut annuler le contrat d’hébergement en en faisant la demande à l’auberge.
  2. Si le client annule tout ou partie du contrat d’hébergement pour des raisons qui lui sont imputables, l’auberge facturera des frais d’annulation conformément aux dispositions de l’annexe 2. Cette disposition ne s’applique toutefois pas si l’auberge a fixé la date d’échéance du paiement des frais de dossier et a demandé le paiement de ces frais conformément à l’article 3, paragraphe 2, et que le client a annulé le contrat d’hébergement avant la date d’échéance de ce paiement. En outre, si l’auberge accepte l’accord spécial visé à l’article 4, paragraphe 1, les frais de pénalité ne seront facturés que si l’auberge a notifié au client l’obligation de payer lesdits frais de pénalité pour l’annulation du contrat.
  3. Si le client n’arrive pas à l’auberge avant 20 heures le jour du séjour (ou deux heures après l’heure d’arrivée prévue, si cette heure a été indiquée à l’avance), l’auberge peut considérer que le contrat a été annulé par le client.

Article 7 Droit de résiliation de l’auberge

  1. L’auberge peut annuler le contrat d’hébergement dans les cas suivants :
    1. Lorsqu’il est reconnu que le client est susceptible d’avoir un comportement contraire aux dispositions législatives et règlementaires, à l’ordre public ou aux bonnes mœurs dans le cadre de l’hébergement, ou lorsqu’il est reconnu que le client a agi de la sorte ;
    2. Lorsqu’il est reconnu que le client relève de l’un des points a. à c. suivants :
      • a. La personne est membre d’un Boryokudan (groupe criminel organisé), membre d’un groupe criminel quasi-organisé ou est liée à des groupes criminels organisés, et d’autres forces antisociales ; ou
      • b. La personne est membre d’une société dont les activités commerciales sont contrôlées par les Boryokudan ou des membres d’un Boryokudan ou d’autres organisations similaires ; ou
      • c. La personne est membre d’une société qui emploie des membres d’un Boryokudan.
    3. Lorsque la personne utilise un langage ou adopte un comportement qui cause des désagréments importants aux résidents du quartier.
    4. Lorsqu’il est clairement reconnu que le demandeur d’hébergement est atteint d’une maladie contagieuse.
    5. Lorsqu’une demande déraisonnable, éventuellement accompagnée de violence ou d’un comportement menaçant, est formulée en rapport avec l’hébergement.
    6. Lorsque l’hébergement n’est pas possible en raison de catastrophes naturelles ou d’autres raisons inévitables.
    7. Autres cas relevant des situations stipulées à l’article 5 de l’ordonnance préfectorale de Kyoto de la Loi sur l’Hôtellerie.
    8. Lorsque le client ne respecte pas les interdictions (limitées à celles nécessaires à la prévention des incendies) relatives aux règles d’utilisation établies par l’auberge, telles que fumer dans une chambre d’hôte ou une chambre à coucher, utiliser des armes à feu ou altérer l’équipement de lutte contre les incendies.
  2. Si l’auberge annule le contrat d’hébergement conformément au paragraphe précédent, elle ne facturera pas de frais d’hébergement pour les services qui n’ont pas été fournis au client.

Article 8 Inscription au registre des hébergements

Le jour du séjour, le client est prié de fournir les informations suivantes à la réception de l’auberge :

  1. Nom, sexe, âge, adresse, nationalité et profession
  2. Pour les ressortissants étrangers : nationalité, numéro de passeport, lieu et date d’entrée (nous ferons une copie de votre passeport lors de l’enregistrement).
  3. Pour les japonais : une pièce d’identité (carte d’assurance ou permis de conduire) (nous l’imprimerons ou en prendrons une photo).
  4. Autres informations que l’auberge juge nécessaires.

Article 9 Horaires d’utilisation de la chambre

  1. Les clients peuvent utiliser leur chambre à partir de 15h00 le jour de leur arrivée jusqu’à 11h00 le jour de leur départ.
  2. Nonobstant les dispositions de l’alinéa précédent, l’auberge peut accepter l’utilisation des chambres après l’heure de départ prévue à l’alinéa précédent. Dans ce cas, les frais supplémentaires suivants s’appliquent :
    1. 30% du tarif de la chambre pour un dépassement allant jusqu’à 3 heures
    2. 50% du tarif de la chambre pour un dépassement allant jusqu’à 6 heures
    3. 100% du tarif de la chambre pour un dépassement de plus de 6 heures

Article 10 Respect des règles d’utilisation

Pendant leur séjour, les clients doivent respecter les règles d’utilisation établies et affichées par l’auberge.

Article 11 Horaires de fonctionnement

Les principales heures d’ouverture sont les suivantes

  1. 24 heures
  2. Les heures indiquées au paragraphe précédent peuvent être modifiées temporairement en cas de circonstances inévitables. Dans ce cas, une notification sera faite par des moyens appropriés.

Article 12 Paiement des frais d’hébergement

  1. La répartition des frais d’hébergement à payer par le client est conforme à l’article 18, annexe 1.
  2. Le paiement des frais d’hébergement mentionnés dans le paragraphe précédent doit être effectué à la réception avant le séjour du client. Il peut être effectué à l’arrivée du client dans l’auberge ou au moment où l’auberge facture le client. L’auberge accepte les espèces, les cartes de crédit et d’autres modes de paiement.
  3. L’auberge facturera le tarif de la chambre, même si le client ne s’y trouve pas volontairement après que l’auberge l’a mise à sa disposition.

Article 13 Responsabilités de l’auberge

  1. L’auberge s’engage à indemniser les dommages causés au client dans le cadre de l’exécution d’un contrat d’hébergement et des accords connexes, ou en cas d’inexécution de ces accords. Cette disposition ne s’applique toutefois pas si les dommages ne sont pas dûs à des raisons imputables à l’auberge.
  2. L’auberge est couverte par une assurance responsabilité civile adéquate afin de se prémunir contre les risques potentiels, y compris les incendies et autres scénarios d’urgence.

Article 14 Traitement en cas d’indisponibilité des chambres sous contrat

  1. Si l’auberge n’est pas en mesure de fournir à un client une chambre sous contrat, elle organisera, avec l’accord du client, un autre hébergement dans les mêmes conditions, dans la mesure du possible.
  2. Si, nonobstant les dispositions du paragraphe précédent, l’auberge n’est pas en mesure d’organiser un autre hébergement, elle versera au client une indemnité équivalente au montant de la pénalité, qui sera appliquée au montant des dommages-intérêts. Toutefois, si l’auberge n’est pas en mesure de fournir une chambre au client pour une raison qui lui est imputable, aucune indemnité ne sera versée.

Article 15 Gestion du dépôt

L’auberge n’accepte pas de garder les biens, l’argent ou les objets de valeur apportés par le client dans les locaux d’hébergement.

Article 16 Stockage des bagages ou des effets personnels des clients

  1. L’auberge n’accepte généralement pas les bagages des clients qui arrivent avant l’arrivée de ces derniers.
  2. Si les bagages ou les effets personnels d’un client sont laissés à l’auberge après son départ et que le propriétaire est retrouvé, l’auberge le contactera et lui demandera ses instructions. L’auberge conservera les bagages ou les effets personnels pendant 20 jours, y compris le jour de la découverte, mais en disposera si les instructions du propriétaire ne sont pas reçues dans ce délai ou si le propriétaire n’est pas retrouvé.
  3. La responsabilité de l’auberge en ce qui concerne l’entreposage des bagages ou des effets personnels des clients dans le cas du paragraphe 2 est conforme aux dispositions de l’article précédent.

Article 17 Responsabilité en matière de stationnement

Lorsqu’un client utilise le parking de l’auberge, il est tenu de reconnaître que l’auberge ne loue que l’espace du parking et n’est en aucun cas responsable de la gestion du véhicule.

Article 18 Responsabilité du client

Si l’auberge subit des dommages en raison d’un acte intentionnel ou négligeant de la part d’un client, ce dernier devra indemniser l’auberge pour les dommages occasionnés.

Annexe 1

Répartition des frais d’hébergement (article 2, paragraphe 1 et article 12, paragraphe 1)

Ventilation

Montant total à payer par le client

Frais d’hébergement

Tarif de base de la chambre

Frais supplémentaires

Séjour supplémentaire (conformément à l’article 9, paragraphe 2)

Taxe

  • a. Taxe à la consommation
  • b. Taxe d’hébergement

Remarques

  1. Le tarif de base de la chambre est basé sur la feuille de tarifs affichée sur ce site.
  2. Le tarif enfant s’applique aux enfants âgés de 12 ans et moins, et un supplément de 50% sera facturé si la literie est fournie.